Bijoux fantaisie Marseille : Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site sdmode-bijoux.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale SD Mode, dont le siège est situé 424 route de Rognes 13760 St Cannat enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Salon de provence sous le numéro Rcs 48481666500018 (ci-après désignée "SD Mode"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SD Mode peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site sdmode-bijoux.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

 

SD Mode apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

 

 

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine DOM-TOM et dans le monde entier.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

SD Mode vous propose par défaut une livraison dite standart :

 

 

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou Lettre Max.
Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.

 

 6. Détaxe

(hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et SD Mode procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».

Par courrier: SD Mode
424 route de Rognes

13760 St Cannat
France

 

 

Tous les paiements effectués sur sdmode-bijoux.com sont évalués et contrôlés par notre partenaire bancaire le LCL. Pour toutes vos transactions effectuées sur notre Site vous êtes couvert pour tout détournement de fonds, ou usage frauduleux de votre carte de paiement ou de vos informations bancaires, consécutifs à vos achats sur notre Site, n'importe où dans le monde. Vous êtes remboursé au premier franc, sans franchise.

SD Mode met à votre disposition plusieurs modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité), espèces, chèque cadeau SD Mode, Paypal et contre remboursement
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de SD Mode à l'adresse 424 route de Rognes 13760 St Cannat. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés. Le paiement par espèces ne peut être effectué que lors du retrait de votre commande aux Points Retraits/Showroom.
Pour le règlement par chèques cadeaux SD Mode, Pas de minimum d'achat. Dans le cas d'un achat dont le montant est supérieur aux chèques cadeaux, l'Utilisateur devra compléter par chèque bancaire ou postal. Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur, la différence ne sera pas remboursée. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par un bon d'achat valide sur l'ensemble de nos références pendant 12 mois.

 

 

SD Mode vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à SD Mode, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. SD Mode qui justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document adressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Si le bon de retour n’est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par mail. Merci d’en faire la demande. SD Mode ayant besoin de ce bon pour traiter le retour des produits.

En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, SD Mode vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (sauf chèque cadeau). En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, SD Mode fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests effectués, par notre SAV avec une durée maximum de 3 semaines.

 

 

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à SD Mode – 424 route de Rognes – 13760 St Cannat
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller.

 

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

SD Mode ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SD Mode ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

 

Sans préjudices des garanties légales applicables1, SD Mode vous propose plusieurs services tel que les codes promotionnels.
Les codes promotionnels
Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

 

 

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Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »